Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de La Garde

Résumé. Le canton n°6, appelé La Garde, regroupe les communes de Carqueiranne, La Garde et Le Pradet.

Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance