Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret modifiant la composition du canton de Saint-Cyr-sur-Mer

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°12 (Saint-Cyr-sur-Mer) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Cyr-sur-Mer.

Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance