Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 741-1, D. 723-1 et D. 741-2 ;

Vu le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 11, 19 et 20 ;

Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 13, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés,

Décrète :

Fait le 16 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso