JORF n°0292 du 18 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 741-1, D. 723-1 et D. 741-2 ;

Vu le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 11, 19 et 20 ;

Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 13, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Art. 32 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 34, Art. 35 > >

1 version

12 modifiés

3 abrogés

2 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 11, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 > > Art. 25 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 > > Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

1 version

4 modifiés

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

1 version

Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso