A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteDécret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 6 → Version 2 : Changement de représentant gouvernementalDécret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 7 : Nomination et renouvellement du directeur de l'E.N.S.E.A.
→ Version 2 : Modification de l'autorité nommant le directeur
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 32 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 34, Art. 35
1 version
12 modifiés
3 abrogés
2 cités