DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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Transfert de pouvoirs aux recteurs d'académie

Résumé. Le décret transfère plusieurs pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur au recteur d'académie, notamment le contrôle des délais d'exécution des délibérations et l'approbation des budgets.

A modifié les dispositions suivantes :

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