Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de pouvoirs aux recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'autorité de contrôle des délibérationsDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 26 : Communication des projets de budget
→ Version 2 : Changement d'interlocuteur pour la communication des budgetsDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 27 : Approbation des budgets par le recteur
→ Version 2 : Transfert de compétence pour l'approbation budgétaire
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29