Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
La nature des titres exigés des candidats aux concours de recrutement, l'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'E. N. S. E. A.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Modifié parDÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014art. 1
La nature des titres exigés des candidats aux concours de recrutement, l'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'E. N. S. E. A.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014
La nature des titres exigés des candidats aux concours de recrutement, l'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêtés du secrétaire d'Etat aux universités, après avis du conseil de l'E. N. S. E. A.