Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'exécution des délibérations dans les établissements supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 25