DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 25

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Modification de l'exécution des délibérations dans les établissements supérieurs

Résumé. Les décisions des conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur sont maintenant exécutées par les recteurs d'académie au lieu des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 13 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 24 → Version 3
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 25 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 25

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