Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Article 7

Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le directeur est nommé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil.
Ses fonctions peuvent être renouvelées selon la même procédure. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à l'E. N. S. E. A.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014