Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Article 34

Créé le 1 janvier 1975

A titre transitoire, les dispositions antérieures relatives aux questions visées aux articles 4 et 5 ci-dessus s'appliquent jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à ces mêmes articles.
Le directeur chargé actuellement de la section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée exerce les pouvoirs prévus par les articles 8, 9 et 16 ci-dessus. Il assure notamment la mise en place des nouveaux organes.

Des arrêtés du secrétaire d'Etat aux universités préciseront en tant que de besoin les conditions d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014