En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance