Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le recrutement des élèves de l'E. N. S. E. A. est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°75-29 du 15 janvier 1975
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Modifié parDÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014art. 1
Le recrutement des élèves de l'E. N. S. E. A. est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014
Le recrutement des élèves de l'E. N. S. E. A. est effectué par voie de concours dans des conditions fixées par arrêté du secrétaire d'Etat.