Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'E. N. S. E. A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°75-29 du 15 janvier 1975
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 24
L'E. N. S. E. A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014art. 1
L'E. N. S. E. A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014
L'E. N. S. E. A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur représente le secrétaire d'Etat aux universités.