Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Etienne-du-Bois

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°18 (Saint-Etienne-du-Bois) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Etienne-du-Bois.

Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°18 (Saint-Etienne-du-Bois) a été modifiée en ajoutant Nivigne et Suran, Val-Revermont, et en supprimant Chavannes-sur-Suran, Germagnat, Pressiat et Treffort-Cuisiat.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance