Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton d'Oyonnax

Résumé. Le canton d'Oyonnax (n°15) regroupe les communes d'Arbent et d'Oyonnax, avec Oyonnax comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.

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