Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton d'Attignat dans l'Ain

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Attignat dans l'Ain et précise qu'Attignat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°2 (Attignat) a été modifiée, avec l'ajout de 'Bresse Vallons' et la suppression de plusieurs autres communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance