Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Lagnieu

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lagnieu et précise que son bureau centralisateur est situé à Lagnieu.

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Groslée a été retirée de la liste des communes du canton n°11 (Lagnieu).

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance