Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Nantua

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nantua et précise que Nantua est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Lalleyriat a été retirée de la liste des communes du canton n°14 (Nantua) et remplacée par Poizat-Lalleyriat.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance