JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.


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Version 1

Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.