Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Miribel

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Miribel et précise que le bureau centralisateur est situé à Miribel.

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

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