JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.


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Version 1

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.