Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 6

Créé le 21 février 2014

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014