JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :

1° La commune de Viriat ;

2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.