Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Belley

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Belley dans l'Ain et précise que Belley est le bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Belley a été mise à jour avec l'ajout d'Arboys-en-Bugey, Groslée-Saint-Benoît et la fusion de Parves et Nattages en une seule commune.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance