A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Activité privée de protection des naviresCode de la sécurité intérieureArt. R616-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes moralesCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Certification des entreprises privées de protection des naviresCode de la sécurité intérieureArt. R616-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice provisoire des entreprises privées de protection des naviresCode de la sécurité intérieureArt. R616-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Autorisation d'exercice des employésCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelleCode de la sécurité intérieureArt. R616-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelleCode de la sécurité intérieureArt. R616-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Aptitude professionnelle des exploitants individuelsCode de la sécurité intérieuredes dirigeantsCode de la sécurité intérieuredes gérants et des employésCode de la sécurité intérieureArt. R616-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R616-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Constatation des infractions pénales à bord des naviresCode de la sécurité intérieureArt. R616-14 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Activité privée de protection des navires, Art. R616-1, Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Certification des entreprises privées de protection des navires, Art. R616-2, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice provisoire des entreprises privées de protection des navires, Art. R616-3, Art. R616-4, Art. R616-5, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice des employés, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle, Art. R616-6, Art. R616-7, Art. R616-8, Art. R616-9, Sct. Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle, Art. R616-10, Sct. Section 3 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés, Art. R616-11, Art. R616-12, Art. R616-13, Sct. Section 4 : Constatation des infractions pénales à bord des navires, Art. R616-14