Article R616-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et utilisation de la carte provisoire pour les agents de protection des navires
Résumé Les agents de protection des navires reçoivent une carte provisoire avec des règles à suivre.
La carte provisoire prévue au premier alinéa de l'article L. 616-2 est délivrée conformément aux dispositions de l'article R. 612-16. Les dispositions de l'article R. 612-18 sont applicables au détenteur de cette carte ainsi qu'à son employeur.
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