Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Autorisation d'exercice des employés
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Conditions d'accès à la profession d'agent de protection des navires
Résumé. Pour travailler comme agent de sécurité sur des navires, il faut une carte professionnelle et une autorisation préalable pour suivre la formation.
En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014
Section 2 : Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle