Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Autorisation d'exercice des employés

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Conditions d'accès à la profession d'agent de protection des navires

Résumé. Pour travailler comme agent de sécurité sur des navires, il faut une carte professionnelle et une autorisation préalable pour suivre la formation.

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014

Section 2 : Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle