A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriellesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Installations viséesCode de l'environnementArt. R515-58 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Demande d'autorisationCode de l'environnementArt. R515-59 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Autorisation et prescriptionsCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisationCode de l'environnementArt. R515-60 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-61 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponiblesCode de l'environnementArt. R515-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-63 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-64 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalentsCode de l'environnementArt. R515-65 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-66 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-67 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-68 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-69 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : RéexamenCode de l'environnementArt. R515-70 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-71 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-72 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-73 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : InspectionsCode de l'environnementArt. R515-74 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitifCode de l'environnementArt. R515-75 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Consultation et information du publicCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Consultation du publicCode de l'environnementArt. R515-76 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-77 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Consultation des communesCode de l'environnementArt. R515-78 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Information du publicCode de l'environnementArt. R515-79 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Dispositions transitoiresCode de l'environnementArt. R515-80 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-81 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-82 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-83 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-84 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles , Sct. Sous-section 1 : Installations visées , Art. R515-58, Sct. Sous-section 2 : Demande d'autorisation, Art. R515-59, Sct. Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions, Sct. Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation, Art. R515-60, Art. R515-61, Sct. Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles, Art. R515-62, Art. R515-63, Art. R515-64, Sct. Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents, Art. R515-65, Art. R515-66, Art. R515-67, Art. R515-68, Art. R515-69, Sct. Sous-section 4 : Réexamen, Art. R515-70, Art. R515-71, Art. R515-72, Art. R515-73, Sct. Sous-section 5 : Inspections, Art. R515-74, Sct. Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif, Art. R515-75, Sct. Sous-section 7 : Consultation et information du public, Sct. Paragraphe 1 : Consultation du public, Art. R515-76, Art. R515-77, Sct. Paragraphe 2 : Consultation des communes, Art. R515-78, Sct. Paragraphe 3 : Information du public, Art. R515-79, Sct. Sous-section 8 : Dispositions transitoires, Art. R515-80, Art. R515-81, Art. R515-82, Art. R515-83, Art. R515-84