Section parente

Section 8

Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

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Paragraphe 1

Contenu de l'autorisation

R515-60 — R515-61

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation

Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles

Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents