Article R515-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'autorisation pour les installations industrielles
Résumé L'autorisation doit dire quelle est la principale activité de l'installation et comment la faire de manière propre.
L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58, la rubrique principale de l'exploitation ainsi que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale.
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