Article R515-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions transitoires des meilleures techniques disponibles
Résumé Les installations doivent suivre les meilleures techniques disponibles dès que possible, même si des règles temporaires existent.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de la date d'application des conclusions sur les meilleures techniques disponibles prévue au I de l'article R. 515-70.
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