Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Création de règles pour les installations industrielles polluantes) à 11 (Suppression des limites d'émissions pour certaines installations) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Modification des règles environnementales pour les industries

Résumé. Le décret modifie les règles du code de l'environnement pour mieux contrôler les émissions des installations industrielles.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Création de règles pour les installations industrielles polluantes) à 11 (Suppression des limites d'émissions pour certaines installations) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance