Code de l'environnement

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Sous-section 1 : Installations visées

Sous-section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation

Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles

Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents

Sous-section 4 : Réexamen

Sous-section 5 : Inspections

Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif

Sous-section 7 : Consultation et information du public

Paragraphe 1 : Consultation du public

Paragraphe 2 : Consultation des communes

Paragraphe 3 : Information du public

Sous-section 8 : Dispositions transitoires