A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre II : Règles relatives à l'utilisation.Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité.Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 6 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 7 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Règles relatives à l'immatriculation.Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 8 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 9 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 10 → Version 1Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 11 → Version 2Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 12 → Version 2Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 13 → Version 2Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 14 → Version 2Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 15 → Version 4Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 16 → Version 1
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Règles relatives à l'utilisation., Art. 3, Sct. Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Règles relatives à l'immatriculation., Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16