A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Règles relatives à l'utilisation., Art. 3, Sct. Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Règles relatives à l'immatriculation., Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >