JORF n° 0102 du 2 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 avril 2013 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante

Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 26 avril 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées les 25 et 26 mai 2013 (1er tour) et les 8 et 9 juin 2013 (2e tour) dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France

Arrêté du 18 avril 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté du 18 avril 2013 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent en matière de direction des opérations de secours pour émettre un avis sur le dossier global de définition de sécurité relatif au réseau de transport public du Grand Paris

Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des autres aéronefs utilisés pour les besoins de l'Etat, mentionnés au II de l'article L. 6100-1 du code des transports

Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique (ECS), option économique (ECE) et option technologique (ECT)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2013 à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture d'un concours externe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 9 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 avril 2013 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation (conseillers économiques)

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décret du 30 avril 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest - M. EL SAÏR (Philippe)

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 22 avril 2013 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 29 avril 2013 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 29 avril 2013 portant attribution de commandements

Arrêté du 22 avril 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 avril 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme MESSE-ROTH (Marie-Laure)

Décret du 29 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse