Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la réserve sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme des réserves sanitaires
- Code de la santé publiqueArt. R3132-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus de candidature
- Code de la santé publiqueArt. R3132-2
A modifié les dispositions suivantes :