Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3132-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3132-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3132-3

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Simplification de la réserve sanitaire

Résumé. La réserve sanitaire est simplifiée : elle remplace d'autres réserves, les étudiants peuvent y participer sans restriction, et les candidatures vont directement à un établissement spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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