Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions spécialisées pour la gestion des urgences sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de missions pour l'établissement public administratif
- Code de la santé publiqueArt. R3135-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des commissions spécialisées
- Code de la santé publiqueArt. R3135-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une compétence spécifiqueCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R3135-10 : Placement des excédents de trésorerie dans les établissements de santé
→ Version 4 : Ajout d'une précision sur la productivité d'intérêts
- Code de la santé publiqueArt. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6