A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3135-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3135-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3135-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R3135-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3135-9 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R3135-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3135-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3135-13 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées
- Code de la santé publiqueArt. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3135-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3135-9-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3135-9-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3135-9-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3135-9-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3135-9-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6