Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3135-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3135-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6

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Création de commissions spécialisées pour la gestion des urgences sanitaires

Résumé. Des commissions spécialisées sont créées pour aider à gérer les urgences sanitaires et former les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3135-9 : Rôles et responsabilités du directeur général en santé publique
→ Version 2 : Ajout d'une compétence spécifique
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R3135-10 : Placement des excédents de trésorerie dans les établissements de santé
→ Version 4 : Ajout d'une précision sur la productivité d'intérêts
- Code de la santé publique
Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées

A créé les dispositions suivantes :

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