Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3131-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3131-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3131-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles pour la gestion des crises sanitaires

Résumé. Un décret crée et modifie des articles pour mieux organiser la réponse aux crises sanitaires, en précisant les rôles des agences régionales de santé et des établissements de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-7 : Rôles des établissements de santé en cas d'urgence sanitaire
→ Version 3 : Modification des modalités de révision et de transmission du plan blanc élargi
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation
- Code de la santé publique
Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance