JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-6 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-6