Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des directives du directeur général et des accords de coopération sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du lien avec l’état‑major interministériel
- Code de la santé publiqueArt. R1435-8
A modifié les dispositions suivantes :