Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-7

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Modification des directives du directeur général et des accords de coopération sanitaire

Résumé. Le directeur général donne désormais des orientations et priorités d’action aux agences régionales en cas de danger, et les accords de coopération en urgence sanitaire se concentrent sur la gestion des alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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