Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-9, Art. R5124-45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une faute d'orthographe et modification d'une référence

Résumé. Le décret corrige une faute d’orthographe et modifie une référence dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance