Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des cellules d'urgence médico-psychologique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32