A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologiqueCode de la santé publiqueArt. R6311-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-32 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32