Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3

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Modification des règles d'affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation et de mise à disposition des professionnels de santé en cas d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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