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Modification des règles d'affectation des réservistes sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R3134-1 : Mobilisation de la réserve sanitaire en cas d'urgence
→ Version 3 : Simplification des modalités d'activation de la réserve sanitaireCode de la santé publiqueArt. R3134-2 : Affectation des réservistes sanitaires en cas de crise
→ Version 2 : Précision des procédures d'affectation des réservistes
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3