A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Affectation des réservistesCode de la santé publiqueArt. R3134-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3134-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3134-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3134-3-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3134-3-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3134-3-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3