A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3 > >