Créé le 21 décembre 2013
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 4 → Version 3
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 4