JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »