En vigueur depuis le 21 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contingent annuel des médailles
Le premier alinéa de l'article 6 (Modification du contingent annuel des médailles) est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode d'attribution et de la répartition des médailles
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 4