Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le premier alinéa de l'article 6 (Modification du contingent annuel des médailles) est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 4

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification du contingent annuel des médailles

Résumé. Le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est maintenant décidé par un arrêté du ministre concerné.

Le premier alinéa de l'article 6 (Modification du contingent annuel des médailles) est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance