En vigueur depuis le 21 décembre 2013
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Modification du nom d'une distinction honorifique
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9 (Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports), les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et des caractéristiques de la médaille
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 8