Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9 (Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports), les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 8

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification du nom d'une distinction honorifique

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports devient la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9 (Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports), les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance