Créé le 21 décembre 2013
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 8 → Version 2
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 8