Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 4

Créé le 20 octobre 1969 · En vigueur depuis le 21 décembre 2013

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet dans la limite du contingent global. Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 6

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartitiondes médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargéde la jeunesse, des sportset de la vie associative.

Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er

En vigueur du lundi 5 décembre 1983 au vendredi 20 décembre 2013

Le contingent d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports pour chacun des trois échelons est fixé par décret. Le contingent des médailles d'argent etde bronze fait l'objet d'un arrêtéde déconcentration et de répar­tition au profit des commissaires de la République sous réserve du contingent concernant les ressortissants étrangerset les Français résidant à l'étranger.

Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet dans la limitedu contingent global. Les promotions sont publiées au Bulletin officieldes décorations, médailles et récompenses.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au dimanche 4 décembre 1983

Le contingent d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour chacun des trois échelons, est fixé par décret.

Dans la limite de ce contingent, la médaille de la jeunesse et des sports est attribuée chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.