Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 4

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Article 4

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet dans la limite du contingent global. Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Fixation du contingent annuel des médailles

Résumé. Le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décidé par le ministre chaque année.

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet dans la limite du contingent global. Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 6 : Modification du contingent annuel des médailles

En résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif voit son contingent annuel fixé par arrêté ministériel, avec une répartition plus claire des médailles entre les préfets.

En vigueur du lundi 5 décembre 1983 au vendredi 20 décembre 2013

En résumé. La médaille de la jeunesse et des sports voit son processus d'attribution modifié, avec une meilleure répartition des contingents et un changement dans la publication des promotions.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au dimanche 4 décembre 1983

Source : Légifrance