Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 2

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Article 2

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes :

Médaille de bronze : six années d'ancienneté ;

Médaille d'argent : dix années d'ancienneté ;

Médaille d'or : quinze années d'ancienneté.

La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Conditions d'ancienneté pour la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif récompense les personnes ayant servi honorablement dans ces domaines pendant au moins six, dix ou quinze ans selon le niveau de la médaille.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes :

Médaille de bronze : six années d'ancienneté ;

Médaille d'argent : dix années d'ancienneté ;

Médaille d'or : quinze années d'ancienneté.

La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 4 : Réduction des années d'ancienneté requises pour les médailles

En résumé. La médaille de la jeunesse et des sports est renommée, les durées d'ancienneté requises pour chaque médaille sont réduites, et les services militaires ainsi que le service civique sont désormais pris en compte pour déterminer l'ancienneté.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance