Créé le 20 octobre 1969 · En vigueur depuis le 21 décembre 2013
Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013
Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 9
En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au vendredi 20 décembre 2013