Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 7

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Article 7

Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Diplôme pour les titulaires de la médaille

Résumé. Chaque personne qui reçoit la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif obtient aussi un diplôme.

Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 9 : Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports

En résumé. Le diplôme remis aux titulaires de la médaille de la jeunesse et des sports est désormais également associé à l'engagement associatif, et non plus uniquement aux services rendus.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance