Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 6

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Modification des conditions de retrait de la médaille jeunesse, sports et engagement associatif

Résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut être retirée en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis ou pour faute grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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