Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 5

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Article 5

Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant :

Les ressortissants étrangers ;

Les Français résidant à l'étranger ;

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions régle­mentaires et qui sont proposés à titre exceptionnel.

Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement prési­dées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant :

Les ressortissants étrangers ;

Les Français résidant à l'étranger ;

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions régle­mentaires et qui sont proposés à titre exceptionnel.

Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement prési­dées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019art. 12 (V) : Simplification de l'attribution des médailles jeunesse et sports

En résumé. La procédure de consultation pour les médailles d'or et d'argent est simplifiée en supprimant l'avis du comité, tout en conservant les autres conditions de décernement.

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 7 : Modification des conditions d'attribution des médailles

En résumé. Le décret élargit l'attribution des médailles en incluant la médaille d'argent et modifie les modalités de décision.

En vigueur du lundi 5 décembre 1983 au vendredi 20 décembre 2013

En résumé. La procédure d'attribution de la médaille d'or est simplifiée en supprimant l'obligation de délibération par un comité, et les conditions d'éligibilité sont étendues aux étrangers, aux Français résidant à l'étranger et aux candidats exceptionnels.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au dimanche 4 décembre 1983

Source : Légifrance