Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 7

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Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports

Résumé. Le diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports mentionne désormais l'engagement associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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