Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Modification du nom d'une distinction honorifique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification d'un décret sur les sports et l'engagement associatif

Résumé. Un décret de 1969 est mis à jour pour inclure l'engagement associatif, en plus des sports.

Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Modification du nom d'une distinction honorifique) du présent décret.

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