Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'attribution de la médaille
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 3