JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »


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Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »