Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 1

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Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports récompense désormais aussi les activités associatives au service de l'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

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