Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 2

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Réduction des années d'ancienneté requises pour les médailles

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports, désormais aussi pour l'engagement associatif, se décroche plus vite : bronze après six ans au lieu de huit, argent après dix ans au lieu de douze, or après quinze ans au lieu de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

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